Rue du Marché aux Fromages 12
1000 Bruxelles
4 dossiers de permis concernent Rue du Marché aux Fromages 12 depuis 2003 : 2 octroyés, 1 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 4 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2003-05-28 | |
| Dernier dossier | 2011-11-03 | |
| Octroyés | 2 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2011-11-03 | PU/522769 | Façade et châssis | Octroyé | régularisation: transformation de la devanture commerciale (régularisation PV 13/00) |
| 2011-03-01 | ENS/523609 | Enseignes et publicité | Octroyé | Placement de : -1 enseigne parallèle en lettres boîtiers lumineuses ATHENES ; -1 enseigne perpendiculaire lumineuse ; (régularisation PV BR/013/00) |
| 2005-11-24 | 04/REG/171116 | Façade et châssis | Retiré | Modification de l'aspect extérieur et placement de publicités, sans qu'un permis d'urbanisme n'ait été sollicité à cet effet. |
| 2003-05-28 | ENS/511488 | Enseignes et publicité | Refusé | régularisation : placement d'enseignes. VOIR PV BR/13/00 !! (régularisation PV 13/00) |
Cette rue compte 91 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.
Kaasmarkt 12, Brussel · Rue du Marché aux Fromages 12, Bruxelles