Rue Fransman 12
1020 Bruxelles
2 dossiers de permis concernent Rue Fransman 12 depuis 1995 : 1 octroyés, 0 refusés et 1 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1995-03-14 | |
| Dernier dossier | 2015-01-22 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2015-01-22 | PU/557111 | Changement d'affectation | Octroyé | changer l'affectation du rez-de-chaussée de commerce à équipement d'intérêt collectif et réaménager une agence de mutuelle avec extension en fond de parcelle au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements |
| 1995-03-14 | ENS/505226 | Enseignes et publicité | En cours | placer 2 enseignes lumineuses |
Cette rue compte 121 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.