Rue Fransman 123
1020 Bruxelles
1 dossiers de permis concernent Rue Fransman 123 depuis 1994 : 0 octroyés, 1 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 1 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1994-11-23 | |
| Dernier dossier | 1994-11-23 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 1994-11-23 | ENS/505549 | Enseignes et publicité | Refusé | maintenir l'emplacement des panneaux publicitaires |
Cette rue compte 121 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.