Rue Fransman 13
1020 Bruxelles
3 dossiers de permis concernent Rue Fransman 13 depuis 2004 : 1 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 3 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2004-02-10 | |
| Dernier dossier | 2005-12-09 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2005-12-09 | PU/515313 | Changement d'affectation | Octroyé | changement d'utilisation d'un commerce en snack |
| 2005-03-24 | PU/515915 | Extension ou rehausse | Retiré | Extension en façade arrière du bâtiment à front de rue aux 2ème et 3ème étages - aménagement du dépôt sis en fond de parcelle en logement |
| 2004-02-10 | CL2/443433 | — | Retiré |
Cette rue compte 121 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.