Rue Fransman 25
1020 Bruxelles
3 dossiers de permis concernent Rue Fransman 25 depuis 2005 : 1 octroyés, 1 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 3 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2005-10-20 | |
| Dernier dossier | 2009-06-04 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2009-06-04 | PU/520587 | Changement d'affectation | Refusé | Modifier l'utilisation d'une partie de rez-de-chaussée de l'immeuble par l'établissement d'une salle de fêtes. |
| 2005-10-20 | ENS/515430 | Enseignes et publicité | Octroyé | placer une enseigne double face éclairée et une simple face éclairée |
| — | 04/IPEDPPE/428937 | — | Retiré |
Cette rue compte 121 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.