Rue Froissart 109
1040 Bruxelles
2 dossiers de permis concernent Rue Froissart 109 depuis 1996 : 1 octroyés, 1 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1996-06-27 | |
| Dernier dossier | 2004-06-15 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2004-06-15 | PU/513495 | Régularisation | Octroyé | confirmation de l'affectation légitime du bien comme immeuble de bureaux |
| 1996-06-27 | PU/507697 | Changement d'affectation | Refusé | transformer les cuisines-caves de l'immeuble, renseignées comme bureau, en garage pour une voiture |
Cette rue compte 77 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.