Rue Joseph II 84
1000 Bruxelles
3 dossiers de permis concernent Rue Joseph II 84 depuis 2006 : 1 octroyés, 1 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 3 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2006-12-07 | |
| Dernier dossier | 2008-10-16 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2008-10-16 | 04/REG/207981 | Reconversion de bureaux | Retiré | Changement d'affectation du rez-de-chausée de bureaux en commerce de type horeca |
| 2008-06-19 | PU/516750 | Changement d'affectation | Octroyé | changement de destination du rez (anciennement bureau) en commerce/épicerie fine (70 m²) -régularisation RECOURS (régularisation PV BR/142/07) |
| 2006-12-07 | PU/518776 | Changement d'affectation | Refusé | Régularisation: changement d'affectation de bureau en commerce de type horeca (sandwicherie) (recours au gouvernement ) -----------------------------------------REFUS------------------------------------------------ |
Cette rue compte 282 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.