Octroyé

Rue Joseph II 84

Bruxelles · PU/516750 · Permis d'urbanisme privé

Rue Joseph II 84, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 19 juin 2008. La décision a été notifiée le 27 août 2009, soit 434 jours après l'introduction.

changement de destination du rez (anciennement bureau) en commerce/épicerie fine (70 m²) -régularisation RECOURS (régularisation PV BR/142/07)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	19 juin 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	9 janvier 2009 – 24 janvier 2009
Commission de concertation	3 février 2009
Décision notifiée	27 août 2009	434 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

19 juin 2008Dossier introduit
9 janvier 2009Ouverture de l'enquête publique
13 janvier 2009Dossier déclaré complet
24 janvier 2009Clôture de l'enquête publique
3 février 2009Commission de concertation
27 août 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)