Avenue Capart 13
1090 Jette
1 dossiers de permis concernent Avenue Capart 13 depuis 2014 : 1 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 1 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2014-10-22 | |
| Dernier dossier | 2014-10-22 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 0 | |
| Logement net autorisé | 3 m² | Octroyés |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2014-10-22 | PU/550944 | Changement d'affectation | Octroyé | le changement d'affectation et la transformation d'un atelier en salle de danse et salle polyvalente et la création d'un logement en intérieur d'îlot |
Cette rue compte 32 dossiers à Jette, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.