Rue de Moranville 6
1090 Jette
4 dossiers de permis concernent Rue de Moranville 6 depuis 1998 : 0 octroyés, 1 refusés et 1 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 4 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1998-11-23 | |
| Dernier dossier | 2022-09-05 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2022-09-05 | 10/GOU_PU/1854327 | Changement d'affectation | En cours | la régularisation du changement de destination d'un atelier de carrosserie et d'un arrière-bâtiment en un appartement 3 chambres, de la modification des châssis et de la porte de garage au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport |
| 2020-12-14 | 10/PU/1770309 | Changement d'affectation | Refusé | la régularisation du changement de destination d'un atelier de carrosserie et d'un arrière-bâtiment en un appartement 3 chambres, de la modification des châssis et de la porte de garage au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport |
| 2016-10-17 | PU/613581 | Changement d'affectation | Retiré | le changement d'affectation d'un atelier de carrosserie et d'un arrière bâtiment en appartement 3 chambres, la démolition de la toiture entre le bâtiment avant et arrière ainsi que de la toiture en fond de parcelle afin de créer des jardins |
| 1998-11-23 | CL2/419737 | Exploitation d'installations | Retiré | atelier de métaux |
Cette rue compte 68 dossiers à Jette, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.