Rue Paul Michiels 45
1090 Jette
2 dossiers de permis concernent Rue Paul Michiels 45 depuis 2020 : 0 octroyés, 1 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2020-01-14 | |
| Dernier dossier | 2021-07-06 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2021-07-06 | 10/SFD/1794066 | Enseignes et publicité | Refusé | la régularisation du placement de deux panneaux publicitaires sur le pignon latéral d'un bâtiment |
| 2020-01-14 | 10/PU/1737917 | Enseignes et publicité | Transféré | la régularisation du placement de deux panneaux publicitaires sur le pignon latéral d'un bâtiment (en saisine) |
Cette rue compte 44 dossiers à Jette, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.