Refusé

Rue Paul Michiels 45

Jette · 10/SFD/1794066 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué

Rue Paul Michiels 45, à Jette : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 6 juillet 2021. La décision a été notifiée le 28 septembre 2021, soit 84 jours après l'introduction.

de regularisatie van de plaatsing van twee reclameborden op de zijgevels van een bouw
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
Statut	Refusé
Introduit le	6 juillet 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	26 août 2021 – 10 septembre 2021
Commission de concertation	17 septembre 2021
Décision notifiée	28 septembre 2021	84 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 juillet 2021Dossier introduit
26 août 2021Ouverture de l'enquête publique
10 septembre 2021Clôture de l'enquête publique
17 septembre 2021Commission de concertation
28 septembre 2021Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
29 m	Façade et châssis	l'isolation du pignon latéral gauche	2026
38 m	Extension ou rehausse	permis modificatif (J.11349) - la rénovation d'un immeuble de rapport : la construction d’un étage additionnel (4e étage	2023
67 m	Changement d'affectation	la régularisation de la transformation d'une partie d'un atelier/dépôt en un logement unifamilial en intérieur d'îlot	2023
68 m	Changement d'affectation	le changement d'affectation du 1er étage d'un atelier en loft situé en intérieur d'îlot, la création d'un patio, l'aména	2023
76 m	Façade et châssis	la réalisation d'une fresque sur la façade avant du centre culturel	2021

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)