Refusé

Rue Léopold I 489

Jette · 10/PU/1821939 · Permis d'urbanisme privé

Rue Léopold I 489, à Jette : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 12 novembre 2021. La décision a été notifiée le 11 octobre 2022, soit 333 jours après l'introduction.

le changement d'affectation d'un bar avec salle de détente (2 billards et 2 kickers) en bar avec salle de fête et aménagement d'un sas d'entrée et d'un fumoir
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	12 novembre 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2022 – 9 septembre 2022
Commission de concertation	16 septembre 2022
Décision notifiée	11 octobre 2022	333 jours
Autorité compétente	Jette

Chronologie

12 novembre 2021Dossier introduit
27 décembre 2021Dossier déclaré incomplet
10 juin 2022Dossier déclaré complet
25 août 2022Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2022Clôture de l'enquête publique
16 septembre 2022Commission de concertation
11 octobre 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
11 m	Changement d'affectation	le changement d'affectation du 1er étage d'un atelier en loft situé en intérieur d'îlot, la création d'un patio, l'aména	2023
14 m	Changement d'affectation	la régularisation de la transformation d'une partie d'un atelier/dépôt en un logement unifamilial en intérieur d'îlot	2023
56 m	Extension ou rehausse	la régularisation automatique de la fermeture de la cour arrière afin de l'annexer au commerce du rez-de-chaussée, de la	2026
56 m	Extension ou rehausse	la régularisation automatique de la fermeture de la cour arrière afin de l'annexer au commerce du rez-de-chaussée, de la	2024
76 m	Changement d'affectation	Régulariser le changement d'utilisation d'un garage avec show-room et atelier de réparation de véhicules en commerce de	2024

Autres dossiers à proximité : 10/PFD/1915614, 10/GOU_PU/1862101, 10/PU/2013582, 10/PU/1939371, 10/PU/2034854, 10/PU/1899007, 10/PU/1859098, 10/PU/1827729, 10/PU/2001271, 10/PU/1841939, 10/PU/1893542, 10/PU/1962975, 10/PU/1996540, 10/PU/1988551, 10/PU/2029660, 10/PU/1834276, 10/PU/2009490, 10/PU/1928741, 10/PU/1860301, 10/PU/1999576, 10/PU/1961849, 10/PU/1970398, 10/PU/2002773, 10/PU/1944928, 10/PU/1869231

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)