Refusé

Rue Léopold I 402–406

Jette · 10/PFD/1915614 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Léopold I 402–406, à Jette : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 2 octobre 2023. La décision a été notifiée le 22 octobre 2024, soit 386 jours après l'introduction.

Régulariser le changement d'utilisation d'un garage avec show-room et atelier de réparation de véhicules en commerce de matériel de chauffage et plomberie ainsi que la couverture de la cour.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	2 octobre 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	14 août 2024 – 13 septembre 2024
Commission de concertation	20 septembre 2024
Décision notifiée	22 octobre 2024	386 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

2 octobre 2023Dossier introduit
19 octobre 2023Dossier déclaré incomplet
13 juin 2024Dossier déclaré complet
14 août 2024Ouverture de l'enquête publique
13 septembre 2024Clôture de l'enquête publique
20 septembre 2024Commission de concertation
22 octobre 2024Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	Régulariser le changement d'utilisation d'un garage avec show-room et atelier de réparation de véhicules en commerce de	2024
0 m	Changement d'affectation	Changer l'utilisation d'un garage avec show-room et atelier de réparation de véhicules en commerce de matériel de chauff	2022
28 m	Démolition	la régularisation de la division d'une maison unifamiliale (situation de fait : 3 appartements ; situation projetée : 2	2022
53 m	Façade et châssis	l'isolation du mur pignon d'une maison unifamiliale ainsi que la régularisation de la modification des châssis et de la	2022
58 m	Extension ou rehausse	la régularisation automatique de la fermeture de la cour arrière afin de l'annexer au commerce du rez-de-chaussée, de la	2024

Autres dossiers à proximité : 10/SFD/2031323, 10/PU/1821939, 10/PU/1895083, 10/PU/1915297, 10/PU/2042148, 10/PU/2013582, 10/PU/1915015, 10/PU/2029660, 10/PU/1865219, 10/PU/1988551, 10/PU/2009490, 10/PU/1850104, 10/PU/1935156, 10/PU/1799474, 10/PU/1961977, 10/PU/1939371, 10/PU/1893542, 10/PU/2001271, 10/PU/1962975, 10/PU/1831635, 10/PU/1970398, 10/PU/1834276, 10/PU/1923999, 10/PU/1958682, 10/PU/1828685

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)