Place de la Constitution 12
1060 Saint-Gilles
3 dossiers de permis concernent Place de la Constitution 12 depuis 1993 : 1 octroyés, 0 refusés et 2 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 3 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1993-08-11 | |
| Dernier dossier | 2026-04-24 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2026-04-24 | 13/CL3/2029277 | Exploitation d'installations | En cours | l'exploitation d'un établissement ouvert au public, quelles que soient les conditions d'accès, aménagé ou équipé d'une installation permanente ou temporaire de diffusion de son amplifié dont les horaires de diffusion sont compris en tout ou en partie entre 00 h 00 et 07 h 00 |
| 2020-03-02 | 13/PU/1743231 | Commerce ou horeca | Octroyé | Changer l'utilisation d'un commerce en brasserie (avec consommation sur place), avec modification de la façade au rez-de-chaussée |
| 1993-08-11 | PU/271345 | Extension ou rehausse | En cours | Transformation intérieure et agrandissement du commerce |
Cette rue compte 29 dossiers à Saint-Gilles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.
Place de la Constitution 12, Sint-Gillis · Place de la Constitution 12, Saint-Gilles