Octroyé

Place de la Constitution 12

Saint-Gilles · 13/PU/1743231 · Permis d'urbanisme privé

Place de la Constitution 12, à Saint-Gilles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 2 mars 2020. La décision a été notifiée le 5 octobre 2020, soit 217 jours après l'introduction.

Changer l'utilisation d'un commerce en brasserie (avec consommation sur place), avec modification de la façade au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	2 mars 2020	date de réception du dossier
Commission de concertation	14 juillet 2020
Décision notifiée	5 octobre 2020	217 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

2 mars 2020Dossier introduit
20 mars 2020Dossier déclaré incomplet
7 mai 2020Dossier déclaré complet
14 juillet 2020Commission de concertation
5 octobre 2020Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	—	13/PU/1863850	2022
0 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerces de biens à commerce de services (agence immobilière),	2025
4 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerces de biens à commerce de services (agence immobilière),	2025
14 m	Façade et châssis	modifier les châssis du 4e étage	2025
19 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs du logement du 1er étage	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PFD/1951959, 13/PU/2010919, 13/PU/1950333, 13/PU/1860290, 13/PU/1855126, 13/PU/1838029, 13/PU/1862931, 13/PU/1831068, 13/PU/1958356, 13/PU/1862035, 13/PU/1935326, 04/PU/2001352, 13/PU/1868847, 13/PU/1938531, 13/PU/1964322, 04/PU/1971821, 13/PFD/1831994, 13/GOU_PU/1870527, 13/PU/2002424, 04/PU/1959274, 04/PU/1911217, 04/PU/1863544, 04/PU/1822841, 13/PU/1902040, 13/PU/1940136

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)