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Octroyé

Place de la Constitution 10

Saint-Gilles · 13/PU/2008580 · Permis d'urbanisme privé

Place de la Constitution 10, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 6 novembre 2025. La décision a été notifiée le 9 février 2026, soit 95 jours après l'introduction.

modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerces de biens à commerce de services (agence immobilière), la façade et poser une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire à la façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le6 novembre 2025date de réception du dossier
Commission de concertation13 janvier 2026
Décision notifiée9 février 202695 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 m13/PU/18638502022
4 mChangement d'affectationmodifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerces de biens à commerce de services (agence immobilière), 2025
14 mFaçade et châssismodifier les châssis du 4e étage2025
19 mRénovation lourdemodifier les aménagements intérieurs du logement du 1er étage2023
29 mChangement d'affectationModifier la destination d’une maison unifamiliale avec rez commercial en un équipement d’intérêt collectif et de service2024

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2010919, 13/PU/1950333, 13/PU/1860290, 13/PU/1855126, 13/PU/1862931, 13/PU/1838029, 13/PU/1831068, 13/PU/1958356, 13/PU/1862035, 13/PU/1935326, 04/PU/2001352, 13/PU/1964322, 13/PU/1868847, 13/PU/1938531, 04/PU/1971821, 13/PFD/1831994, 13/PU/2002424, 13/GOU_PU/1870527, 04/PU/1911217, 04/PU/1863544, 04/PU/1822841, 04/PU/1959274, 13/PU/1902040, 13/PU/1940136, 04/PU/1962306

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)