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Refusé

Avenue Fonsny 4

Saint-Gilles · 13/PU/1862035 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Fonsny 4, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 21 novembre 2022. La décision a été notifiée le 7 octobre 2024, soit 686 jours après l'introduction.

changer la destination du café au rez-de-chaussée pour agrandir l’hôtel, modifier les aménagements intérieurs des bâtiments avant et arrière avec travaux structurels, rehausser le bâtiment arrière, couvrir la cour et aménager un escalier de secours en façade arrière du bâtiment avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le21 novembre 2022date de réception du dossier
Enquête publique20 novembre 2023 – 5 décembre 2023
Commission de concertation19 décembre 2023
Décision notifiée7 octobre 2024686 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
19 mDivision en logementsmodifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade2022
19 mRénovation lourdemodifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, la façade et a2022
25 mChangement d'affectationchanger la destination du café et de son logement attenant rue d'Argonne n°25 en hôtel et l'utilisation du snack au rez-2022
25 mExtension ou rehaussemodifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels pour les immeubles Fonsny 1/Argonne 25, le nombre de chamb2022
25 mChangement d'affectationchanger l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce à café, modifier le volume et la façade et réaliser des travaux str2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1950333, 13/PU/1958356, 13/GOU_PU/1870527, 13/PU/2002424, 13/PU/2010919, 13/PU/1902040, 13/PU/1940136, 13/PU/1938531, 13/PU/1868847, 13/PU/1964322, 13/PU/1935326, 13/PU/1934291, 13/GOU_PU/1959148, 13/PFD/1951959, 13/PU/2004748, 13/PU/2008580, 13/PU/1863850, 13/PU/1891716, 13/PU/1995956, 13/PU/1995070, 13/PU/1949166, 04/PU/2001352, 04/PU/1971821, 13/PU/2002875, 13/PFD/1955193

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)