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Refusé

Rue de Russie 16

Saint-Gilles · 13/PU/1940136 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Russie 16, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 11 avril 2024. La décision a été notifiée le 27 août 2024, soit 138 jours après l'introduction. Le projet crée 105 m² de logement. Il compte 5 logements.

changer la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement et diviser le logement unifamilial des étages en 5 logements, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade (192)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
105
Surface de logement créée
5
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le11 avril 2024date de réception du dossier
Enquête publique3 juin 2024 – 18 juin 2024
Commission de concertation2 juillet 2024
Décision notifiée27 août 2024138 jours
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mDivision en logementsmodifier le nombre et la répartition des logements et la façade2023
42 mRénovation lourdemodifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, la façade et aménager une terrasse2023
42 mRénovation lourdemodifier les aménagements intérieurs de l’hôtel avec travaux structurels, le volume, la façade et placer des installatio2025
50 mCommerce ou horecachanger la destination du rez-de-chaussée de bureau à sandwicherie2024
50 mChangement d'affectationmodifier la destination du rez-de-chaussée de bureau à sandwicherie2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)