Place de la Constitution 14
1060 Saint-Gilles
5 dossiers de permis concernent Place de la Constitution 14 depuis 2018 : 2 octroyés, 1 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 5 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2018-11-28 | |
| Dernier dossier | 2025-12-02 | |
| Octroyés | 2 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2025-12-02 | 13/CL3/2011708 | Exploitation d'installations | Octroyé | l'exploitation de 3 groupes de secours d'une puissance absorbée nominale de 200 kW |
| 2022-12-05 | 13/PU/1863850 | — | Retiré | |
| 2020-10-21 | 13/CL3/1763691 | Exploitation d'installations | Octroyé | l'exploitation d'un établissement ouvert au public, quelles que soient les conditions d'accès, aménagé ou équipé d'une installation permanente ou temporaire de diffusion de son amplifié dont les horaires de diffusion sont compris en tout ou en partie entre 00 h 00 et 07 h 00 |
| 2019-03-29 | 13/PU/1707767 | Division en logements | Retiré | créer un studio dans l'annexe arrière au 4ème étage par la réunion de 2 chambres d'appoint |
| 2018-11-28 | 13/PU/1695420 | Réunion de logements | Refusé | réunir trois chambres annexes (liées chacune à un studio) en un studio |
Cette rue compte 29 dossiers à Saint-Gilles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.
Place de la Constitution 14, Sint-Gillis · Place de la Constitution 14, Saint-Gilles