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Octroyé

Place de la Constitution 14

Saint-Gilles · 13/CL3/1763691 · Déclaration préalable Communal

Place de la Constitution 14, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 21 octobre 2020.

l'exploitation d'un établissement ouvert au public, quelles que soient les conditions d'accès, aménagé ou équipé d'une installation permanente ou temporaire de diffusion de son amplifié dont les horaires de diffusion sont compris en tout ou en partie entre 00 h 00 et 07 h 00
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisDéclaration préalable Communal
StatutOctroyé
Introduit le21 octobre 2020date de réception du dossier
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 m13/PU/18638502022
0 mChangement d'affectationmodifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerces de biens à commerce de services (agence immobilière), 2025
4 mChangement d'affectationmodifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerces de biens à commerce de services (agence immobilière), 2025
14 mFaçade et châssismodifier les châssis du 4e étage2025
19 mRénovation lourdemodifier les aménagements intérieurs du logement du 1er étage2023

Autres dossiers à proximité : 13/PFD/1951959, 13/PU/2010919, 13/PU/1860290, 13/PU/1950333, 13/PU/1855126, 13/PU/1862931, 13/PU/1831068, 13/PU/1838029, 13/PU/1958356, 13/PU/1862035, 13/PU/1935326, 04/PU/2001352, 13/PU/1964322, 13/PU/1868847, 13/PU/1938531, 04/PU/1971821, 13/PFD/1831994, 13/GOU_PU/1870527, 13/PU/2002424, 04/PU/1959274, 04/PU/1911217, 04/PU/1863544, 04/PU/1822841, 13/PU/1902040, 13/PU/1940136

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)