Rue du Fort 99
1060 Saint-Gilles
4 dossiers de permis concernent Rue du Fort 99 depuis 2010 : 2 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 4 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2010-09-28 | |
| Dernier dossier | 2024-09-25 | |
| Octroyés | 2 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2024-09-25 | 13/CL3/1958192 | Exploitation d'installations | Octroyé | l'exploitation d'un établissement ouvert au public, quelles que soient les conditions d'accès, aménagé ou équipé d'une installation permanente ou temporaire de diffusion de son amplifié dont les horaires de diffusion sont compris en tout ou en partie entre 00 h 00 et 07 h 00 |
| 2024-09-24 | 13/CL3/1958077 | Autre | Retiré | Son épouse |
| 2018-12-20 | 13/CL3/1697762 | Exploitation d'installations | Retiré | l'exploitation d'un établissement ouvert au public, quelles que soient les conditions d'accès, aménagé ou équipé d'une installation permanente ou temporaire de diffusion de son amplifié dont les horaires de diffusion sont compris en tout ou en partie entre 00 h 00 et 07 h 00 |
| 2010-09-28 | PU/286294 | Extension ou rehausse | Octroyé | modifier le nombre et la répartition des logements, modifier la façade et couvrir la cour |
Cette rue compte 168 dossiers à Saint-Gilles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.