Rue de la Commune 3
1210 Saint-Josse-ten-Noode
2 dossiers de permis concernent Rue de la Commune 3 depuis 2014 : 0 octroyés, 1 refusés et 1 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2014-12-02 | |
| Dernier dossier | 2014-12-02 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2014-12-02 | PU/554366 | Changement d'affectation | Refusé | régulariser le changement d'affectation du rez-de-chaussée et modifier le nombre de logements (refus) - 4 logements légaux |
| — | PU/396202 | Autre | En cours | reconstruction branchement |
Cette rue compte 113 dossiers à Saint-Josse-ten-Noode, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.
Gemeentestraat 3, Sint-Joost-ten-Node · Rue de la Commune 3, Saint-Josse-ten-Noode