Rue de la Constitution 13
1030 Schaerbeek
1 dossiers de permis concernent Rue de la Constitution 13 depuis 2019 : 1 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 1 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2019-04-29 | |
| Dernier dossier | 2019-04-29 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 0 | |
| Logement net autorisé | 143 m² | Octroyés |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2019-04-29 | 15/PU/1711005 | Changement d'affectation | Octroyé | REALISE - sur une parcelle comprenant 1 bâtiment avant (3 logements) et 1 bâtiment arrière (activité productive), changer l'affectation de l'activité productive en logement, étendre le logement existant au rez-de-chaussée du bâtiment avant dans l’arrière-bâtiment, construire une liaison entre le bât |
Cette rue compte 21 dossiers à Schaerbeek, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.
Grondwetstraat 13, Schaarbeek · Rue de la Constitution 13, Schaerbeek