Rue Royale-Sainte-Marie 022A
1030 Schaerbeek
1 dossiers de permis concernent Rue Royale-Sainte-Marie 022A depuis 2009 : 0 octroyés, 1 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 1 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2009-11-03 | |
| Dernier dossier | 2009-11-03 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2009-11-03 | ENS/270515 | Enseignes et publicité | Refusé | placer une enseigne parallèle à la façade |
Cette rue compte 252 dossiers à Schaerbeek, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.
Koninklijke Sinte-Mariastraat 022A, Schaarbeek · Rue Royale-Sainte-Marie 022A, Schaerbeek