Rue Royale-Sainte-Marie 041
1030 Schaerbeek
2 dossiers de permis concernent Rue Royale-Sainte-Marie 041 depuis 2007 : 2 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2007-01-16 | |
| Dernier dossier | 2015-10-08 | |
| Octroyés | 2 | |
| Refusés | 0 | |
| Logement net autorisé | 22 m² | Octroyés |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2015-10-08 | PU/582988 | Extension ou rehausse | Octroyé | Dans un immeuble de trois logements et un commerce, régulariser la fermeture d'une terrasse au niveau du 2ème étage en façade arrière et installer une terrasse dans la cour pour le commerce (café) |
| 2007-01-16 | PU/195835 | Changement d'affectation | Octroyé | PERIME PARTIELLEMENT (tous sauf fermeture du balcon) - le changement d’affectation au rez-de-chaussée (café) en logement, reconstruire façade arrière et modifier vitrine |
Cette rue compte 252 dossiers à Schaerbeek, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.
Koninklijke Sinte-Mariastraat 041, Schaarbeek · Rue Royale-Sainte-Marie 041, Schaerbeek
