Rue Royale-Sainte-Marie 098
1030 Schaerbeek
2 dossiers de permis concernent Rue Royale-Sainte-Marie 098 depuis 1971 : 1 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1971-01-01 | |
| Dernier dossier | 2014-07-11 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2014-07-11 | ENS/543675 | Enseignes et publicité | Octroyé | PEREMPTION placer des enseignes |
| 1971-01-01 | CL2/680367 | Exploitation d'installations | Retiré | exploiter un dépôt de mazout non enfoui |
Cette rue compte 252 dossiers à Schaerbeek, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.
Koninklijke Sinte-Mariastraat 098, Schaarbeek · Rue Royale-Sainte-Marie 098, Schaerbeek