Octroyé

Rue du Pommier 350

Anderlecht · 01/C_PLP/1728976 · Prolongation de PE Communal

Rue du Pommier 350, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 14 octobre 2019. La décision a été notifiée le 7 juillet 2020, soit 267 jours après l'introduction.

continuer à utiliser une fosse septique ainsi qu'un puits perdu
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Prolongation de PE Communal
Statut	Octroyé
Introduit le	14 octobre 2019	date de réception du dossier
Décision notifiée	7 juillet 2020	267 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

14 octobre 2019Dossier introduit
25 octobre 2019Dossier déclaré incomplet
3 décembre 2019Dossier déclaré complet
7 juillet 2020Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
65 m	Démolition-reconstruction	reconstruire un appentis en mauvais état	2022

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)