Refusé

Rue du Pommier 340

Anderlecht · 01/PU/1850917 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Pommier 340, à Anderlecht : démolition-reconstruction. Dossier refusé, introduit le 4 août 2022. La décision a été notifiée le 17 novembre 2023, soit 470 jours après l'introduction.

reconstruire un appentis en mauvais état
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	4 août 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	6 juin 2023 – 21 juin 2023
Commission de concertation	29 juin 2023
Décision notifiée	17 novembre 2023	470 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

4 août 2022Dossier introduit
8 septembre 2022Dossier déclaré incomplet
8 mars 2023Dossier déclaré complet
6 juin 2023Ouverture de l'enquête publique
21 juin 2023Clôture de l'enquête publique
29 juin 2023Commission de concertation
17 novembre 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
238 m	Régularisation	mettre en conformité une maison unifamiliale	2026
238 m	Régularisation	Mettre en conformité une maison unifamiliale.	2025
238 m	Régularisation	mettre en conformité une maison unifamiliale	2024
238 m	Régularisation	mettre en conformité une maison unifamiliale	2025

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)