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Refusé

Rue du Pommier 260

Anderlecht · 01/SFD/1978530 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué

Rue du Pommier 260, à Anderlecht : régularisation. Dossier refusé, introduit le 25 mars 2025. La décision a été notifiée le 7 mai 2025, soit 43 jours après l'introduction.

mettre en conformité une maison unifamiliale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
StatutRefusé
Introduit le25 mars 2025date de réception du dossier
Enquête publique9 avril 2025 – 24 avril 2025
Commission de concertation24 avril 2025
Décision notifiée7 mai 202543 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Commission de concertation
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mRégularisationmettre en conformité une maison unifamiliale2024
0 mRégularisationmettre en conformité une maison unifamiliale2026
0 mRégularisationMettre en conformité une maison unifamiliale.2025
238 mDémolition-reconstructionreconstruire un appentis en mauvais état2022

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)