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Altaica Urban
Octroyé

Rue du Pommier 352

Anderlecht · 01/CL2/1737334 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue du Pommier 352, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 27 décembre 2019. La décision a été notifiée le 6 novembre 2020, soit 315 jours après l'introduction.

utiliser un puits perdu
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutOctroyé
Introduit le27 décembre 2019date de réception du dossier
Enquête publique25 août 2020 – 9 septembre 2020
Décision notifiée6 novembre 2020315 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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DistanceType de travauxObjetDate
73 mDémolition-reconstructionreconstruire un appentis en mauvais état2022

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)