Octroyé

Rue du Pommier 360

Anderlecht · 01/CL2/1747065 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue du Pommier 360, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 17 avril 2020. La décision a été notifiée le 27 juin 2022, soit 801 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	17 avril 2020	date de réception du dossier
Enquête publique	25 avril 2022 – 10 mai 2022
Décision notifiée	27 juin 2022	801 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

17 avril 2020Dossier introduit
21 avril 2020Dossier déclaré incomplet
11 avril 2022Dossier déclaré complet
25 avril 2022Ouverture de l'enquête publique
10 mai 2022Clôture de l'enquête publique
27 juin 2022Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
111 m	Démolition-reconstruction	reconstruire un appentis en mauvais état	2022

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)