Octroyé

Rue du Pommier 346–348

Anderlecht · 01/CL2/1828053 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue du Pommier 346–348, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 12 janvier 2022. La décision a été notifiée le 2 mai 2022, soit 110 jours après l'introduction.

Continuer à exploiter deux fosses septique un puits perdu et une citerne à mazout enfouie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	12 janvier 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	16 mars 2022 – 31 mars 2022
Décision notifiée	2 mai 2022	110 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

12 janvier 2022Dossier introduit
20 janvier 2022Dossier déclaré incomplet
4 mars 2022Dossier déclaré complet
16 mars 2022Ouverture de l'enquête publique
31 mars 2022Clôture de l'enquête publique
2 mai 2022Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
48 m	Démolition-reconstruction	reconstruire un appentis en mauvais état	2022

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)