Refusé

Quai Fernand Demets 26

Anderlecht · 01/IPE/1754685 · Permis d'environnement

Quai Fernand Demets 26, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 9 juillet 2020. La décision a été notifiée le 15 décembre 2022, soit 889 jours après l'introduction.

Exploitation d'immeubles de logements, de commerces et d'activités productives
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	9 juillet 2020	date de réception du dossier
Enquête publique	3 septembre 2021 – 3 octobre 2021
Commission de concertation	14 octobre 2021
Décision notifiée	15 décembre 2022	889 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

9 juillet 2020Dossier introduit
13 août 2020Dossier déclaré incomplet
19 octobre 2020Dossier déclaré complet
3 septembre 2021Ouverture de l'enquête publique
3 octobre 2021Clôture de l'enquête publique
14 octobre 2021Commission de concertation
15 décembre 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
86 m	Changement d'affectation	mettre en conformité le changement d’affectation d’un bâtiment industriel en lieu de culte + la fermeture de 2 espaces d	2025
86 m	Changement d'affectation	Mettre en conformité le changement de destination d’un bâtiment industriel en lieu de culte et fermer deux espaces de st	2025
139 m	Régularisation	mettre en conformité un entrepôt	2024
139 m	Régularisation	mettre en conformité un entrepôt	2025
139 m	Autre	mettre à jour administrativement les plans	2023

Autres dossiers à proximité : 01/PFD/1954938, 01/PU/1842402, 01/PU/1938362, 01/PFU/2003615, 01/PU/2004115, 01/PU/2028025, 01/PFD/1828280, 01/PU/1904550, 01/PU/1824440, 01/GOU_PU/2019156, 01/PU/1994193, 01/PU/2038816, 01/PU/1959782, 01/PU/2027605, 01/PU/1856946, 01/PU/1895269, 01/PU/1992786, 01/PU/1911479, 01/PU/1841880

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)