Chaussée de Mons 1095B
Anderlecht · 01/PU/1852036 · Permis d'urbanisme privé
Chaussée de Mons 1095B, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 18 août 2022. La décision a été notifiée le 22 novembre 2023, soit 461 jours après l'introduction.
mettre en conformité la toiture couvrant la cour arrière et la végétaliser + changer l'affectation du rez-de-chaussée pour y installer une pizzeria + construire une cheminée jusqu'en toiture pour reprendre l'évacuation de la hotte du restaurant| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 18 août 2022 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 10 février 2023 – 25 février 2023 | |
| Commission de concertation | 9 mars 2023 | |
| Décision notifiée | 22 novembre 2023 | 461 jours |
| Autorité compétente | Anderlecht |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Commerce ou horeca | mettre en conformité la toiture couvrant la cour arrière et la végétaliser + changer l'affectation du rez-de-chaussée po | 2023 |
| 12 m | Extension ou rehausse | agrandir le commerce au rez-de-chaussée, séparer l'entrée du logement et du commerce & ajouter une terrasse au 1er étage | 2022 |
| 13 m | Division en logements | diviser une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial en 2 appartements avec rez-de-chaussée commercial | 2024 |
| 13 m | Division en logements | diviser une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial en 2 appartements avec rez-de-chaussée commercial et mod | 2025 |
| 32 m | Changement d'affectation | mettre en conformité le changement de destination d’un rez-de-chaussée commercial en équipement de santé (cabinet médica | 2026 |
Autres dossiers à proximité : 01/PU/2003069, 01/PU/1799484, 01/PU/1975931, 01/PU/2017893, 01/PU/1859667, 01/PFD/1996654, 01/PU/1946696, 01/SFD/1990419, 01/PU/2021044, 01/PU/1841863, 01/PU/1870892, 01/SFD/1827777, 01/PU/2027479, 01/PU/1988895, 01/PU/1998547, 01/PU/2036056, 01/PU/1964208, 01/GOU_PU/2016394, 01/PU/1993020, 01/PU/1962963, 01/PU/2002084, 01/PU/2032396, 01/PU/1811379, 01/PU/1826404, 01/PU/1905416
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)