Refusé

Chaussée de Mons 1099

Anderlecht · 01/PU/1864124 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Mons 1099, à Anderlecht : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 6 décembre 2022. La décision a été notifiée le 24 juin 2024, soit 566 jours après l'introduction.

agrandir le commerce au rez-de-chaussée, séparer l'entrée du logement et du commerce & ajouter une terrasse au 1er étage côté jardin
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	6 décembre 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	28 mars 2024 – 12 avril 2024
Commission de concertation	18 avril 2024
Décision notifiée	24 juin 2024	566 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

6 décembre 2022Dossier introduit
20 janvier 2023Dossier déclaré incomplet
22 décembre 2023Dossier déclaré complet
28 mars 2024Ouverture de l'enquête publique
12 avril 2024Clôture de l'enquête publique
18 avril 2024Commission de concertation
24 juin 2024Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Changement d'affectation	mettre en conformité la toiture couvrant la cour arrière et la végétaliser + changer l'affectation du rez-de-chaussée po	2022
12 m	Commerce ou horeca	mettre en conformité la toiture couvrant la cour arrière et la végétaliser + changer l'affectation du rez-de-chaussée po	2023
20 m	Changement d'affectation	mettre en conformité le changement de destination d’un rez-de-chaussée commercial en équipement de santé (cabinet médica	2026
23 m	Division en logements	diviser une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial en 2 appartements avec rez-de-chaussée commercial et mod	2025
23 m	Division en logements	diviser une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial en 2 appartements avec rez-de-chaussée commercial	2024

Autres dossiers à proximité : 01/PU/2003069, 01/PU/1859667, 01/PU/1799484, 01/PU/2027479, 01/PFD/1996654, 01/PU/2017893, 01/PU/1975931, 01/SFD/1827777, 01/PU/1988895, 01/SFD/1990419, 01/PU/1946696, 01/PU/2021044, 01/PU/1841863, 01/PU/1870892, 01/PU/1998547, 01/PU/1964208, 01/PU/1811379, 01/PU/2032396, 01/PU/2002084, 01/PU/2036056, 01/GOU_PU/2016394, 01/PU/1962963, 01/PU/1993020, 01/PU/2013248, 01/PU/1961955

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)