Retiré
Avenue de Selliers de Moranville
Berchem-Sainte-Agathe · 03/LPFD/174951 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Avenue de Selliers de Moranville, à Berchem-Sainte-Agathe : lotissement. Dossier annulé, introduit le 5 avril 2006.
Lotir un terrain en 2 lots sans création de voirie.
ATTENTION : La présente demande est annulée et remplacée par le 43/GL/114_00 (N° NOVA : 03/LPFD/181467)| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 5 avril 2006 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)