Octroyé

Rue du Broek

Berchem-Sainte-Agathe · 03/LPFD/181467 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue du Broek, à Berchem-Sainte-Agathe : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 26 mars 2007. La décision a été notifiée le 5 février 2008, soit 316 jours après l'introduction.

Lotir un terrain en 3 lots sans création de voirie. ATTENTION : La présente demande annule et remplace le 43/GL/114 - (N° NOVA : 03/LPFD/174951)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	26 mars 2007	date de réception du dossier
Commission de concertation	20 septembre 2007
Décision notifiée	5 février 2008	316 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

26 mars 2007Dossier introduit
24 avril 2007Dossier déclaré complet
20 septembre 2007Commission de concertation
5 février 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)