Octroyé

Venelle du Champ du Moulin

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFD/199467 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Venelle du Champ du Moulin, à Berchem-Sainte-Agathe : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 17 juillet 2008. La décision a été notifiée le 27 février 2009, soit 225 jours après l'introduction. Le projet crée 5 249 m² de logement.

Construire un ensemble de logements (maisons individuelles et immeubles à appartements)- Site Gérance
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

5 249m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	17 juillet 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	8 octobre 2008 – 7 novembre 2008
Commission de concertation	13 novembre 2008
Décision notifiée	27 février 2009	225 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

17 juillet 2008Dossier introduit
12 septembre 2008Dossier déclaré complet
8 octobre 2008Ouverture de l'enquête publique
7 novembre 2008Clôture de l'enquête publique
13 novembre 2008Commission de concertation
27 février 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)