Refusé

Chaussée de Gand 1022

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PU/1831183 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Gand 1022, à Berchem-Sainte-Agathe : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 2 février 2022. La décision a été notifiée le 21 octobre 2022, soit 261 jours après l'introduction.

remplacement d'un panneau publicitaire
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	2 février 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	5 septembre 2022 – 20 septembre 2022
Commission de concertation	6 octobre 2022
Décision notifiée	21 octobre 2022	261 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

2 février 2022Dossier introduit
21 mars 2022Dossier déclaré incomplet
4 juillet 2022Dossier déclaré complet
5 septembre 2022Ouverture de l'enquête publique
20 septembre 2022Clôture de l'enquête publique
6 octobre 2022Commission de concertation
21 octobre 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
60 m	Changement d'affectation	la régularisation du changement de destination d'un atelier en commerce (192m2) de la couverture totale de la cour, de l	2023
60 m	Changement d'affectation	le changement de destination d'un atelier en commerce, la régularisation de la couverture de la cour	2022
65 m	Construction neuve	construire une immeuble R+3 à rue (9 logements) et un immeuble R+0 en intérieur d'ilot de 3 logements, l'abattage de 2 a	2025
67 m	Changement d'affectation	le changement de destination du rez-de-chaussée d'une maison de commerce en un équipement de santé (kiné - 38m²) ainsi q	2022
72 m	Construction neuve	Construction de 2 immeubles à appartements	2025

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1901533, 12/PU/2018946, 03/PU/2043501, 03/PU/1974512, 12/SFD/1852277, 12/PU/1836819, 12/PU/1836233, 03/PU/1855284, 12/PU/1923918, 03/PU/1918673, 03/AA/1836855, 03/AA/1962440, 03/PU/1972705, 03/PU/2028882, 12/PU/1996589, 03/PU/1916940, 03/PU/2032374, 03/PU/1990662, 03/PU/2011950, 12/PU/1902475, 12/PU/1991549, 12/PU/1837175, 03/PU/1998126, 03/PU/1902538, 03/PU/1940918

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)