Refusé

Chaussée de Gand 1009

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PU/1974512 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Gand 1009, à Berchem-Sainte-Agathe : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 20 février 2025. La décision a été notifiée le 15 septembre 2025, soit 207 jours après l'introduction. Le projet crée 50 m² de logement. Il compte 1 logements.

transformer une remise de jardin en un logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

50m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	20 février 2025	date de réception du dossier
Enquête publique	12 mai 2025 – 27 mai 2025
Commission de concertation	5 juin 2025
Décision notifiée	15 septembre 2025	207 jours
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

20 février 2025Dossier introduit
10 avril 2025Dossier déclaré complet
12 mai 2025Ouverture de l'enquête publique
27 mai 2025Clôture de l'enquête publique
5 juin 2025Commission de concertation
15 septembre 2025Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	transformer une remise de jardin en une fonction accessoire au logement du rez-de-chaussée pour une profession libérale	2026
41 m	Changement d'affectation	modifier un permis d'urbanisme avec maintien d'un rez-de-chaussée commercial, créer un logement au niveau premier étage	2025
50 m	Rénovation lourde	transformation d'un appartement	2022
55 m	Rénovation lourde	transformation d'une maison unifamiliale	2023
66 m	Changement d'affectation	régulariser la division d’une maison unifamiliale en deux appartements, dont un simplex et un duplex, et le changement d	2026

Autres dossiers à proximité : 03/PU/2028882, 03/PU/1916940, 12/PU/1901533, 03/PU/1988624, 03/PU/1902538, 03/PU/1940918, 03/AA/1962440, 03/PU/1831183, 03/PU/1924266, 03/PU/1843287, 03/PU/1869884, 03/PU/1998126, 03/PU/1988575, 03/PU/2037614, 03/AA/1836855, 12/PU/1855055, 12/PU/1897123, 03/AA/1904092, 12/PU/1836819, 12/SFD/1852277, 03/PU/1990662, 12/PU/1923918, 12/PU/1981941, 12/PU/1856219, 03/PU/1951034

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)