Octroyé

Rue de la Loi 155

Bruxelles · 04/CPFU/174089 · Certificat d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue de la Loi 155, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 6 avril 2006. La décision a été notifiée le 14 novembre 2007, soit 587 jours après l'introduction. Il supprime 7 000 m² de bureaux.

Transformer le bloc A du Résidence Palace pour y installer le nouveau siège du Conseil des Ministres de l'Union Européenne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

7 000m²

Surface de bureaux supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 avril 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	15 juin 2007 – 15 juillet 2007
Commission de concertation	18 septembre 2007
Décision notifiée	14 novembre 2007	587 jours
Étude d'incidences	oui
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 avril 2006Dossier introduit
24 mai 2006Dossier déclaré complet
15 juin 2007Ouverture de l'enquête publique
15 juillet 2007Clôture de l'enquête publique
18 septembre 2007Commission de concertation
14 novembre 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
36 m	Rénovation lourde	Nettoyer et peindre afin d'entretenir les espaces classés du Résidence Palace.	2025
39 m	Rénovation lourde	Restaurer et d’aménager des décoration intérieure sur une partie des surfaces du rez-de-chaussée du Bloc C du Résidence	2023
93 m	Espace public	Projet modifié : Créer une nouvelle voirie d'accès pour le bâtiment "Résidence Palace" au niveau de la chaussée d'Etterb	2022
127 m	Extension ou rehausse	Etendre et couvrir le parking vélo côté bâtiment Europa	2022
127 m	Changement d'affectation	Changer d´affectation un parking et création d´un centre d´interprétation.	2024

Autres dossiers à proximité : 04/GOU_PU/1987348, 04/PFD/2040376, 04/PU/1958870, 04/PFD/1964137, 04/PU/1965751, 04/PFD/1839473, 04/PU/1991769, 04/PFD/1993542, 04/PU/1969259, 04/PFD/1924776, 04/PFD/1929157, 04/PU/1903984, 04/PU/2001747, 04/GOU_PU/1862081, 04/PFD/2000308, 04/PU/1939378, 04/PU/1936628, 04/PFD/2012165, 04/PFD/1968739, 04/PU/2009088, 04/PFD/1822599, 04/PFD/1932698, 04/PU/1932046, 04/PU/2036994, 04/PU/1924105

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)