Octroyé

Rue de la Loi 91–105

Bruxelles · 04/IPE/1694673 · Permis d'environnement

Rue de la Loi 91–105, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 19 novembre 2018. La décision a été notifiée le 9 juin 2021, soit 933 jours après l'introduction.

Exploitation d'un immeuble de bureaux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	19 novembre 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	7 octobre 2020 – 6 novembre 2020
Commission de concertation	20 janvier 2021
Décision notifiée	9 juin 2021	933 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidences	oui

Chronologie

19 novembre 2018Dossier introduit
9 avril 2019Dossier déclaré incomplet
12 avril 2019Dossier déclaré complet
7 octobre 2020Ouverture de l'enquête publique
6 novembre 2020Clôture de l'enquête publique
20 janvier 2021Commission de concertation
9 juin 2021Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)