Octroyé

Rue de la Loi 91–105

Bruxelles · 04/IPE/1839323 · Permis d'environnement

Rue de la Loi 91–105, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 27 avril 2022. La décision a été notifiée le 30 janvier 2024, soit 643 jours après l'introduction.

Exploitation d'immeubles de bureaux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	27 avril 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	30 août 2023 – 29 septembre 2023
Commission de concertation	29 novembre 2023
Décision notifiée	30 janvier 2024	643 jours
Début des travaux	30 septembre 2024
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidences	oui

Chronologie

27 avril 2022Dossier introduit
25 mai 2022Dossier déclaré complet
30 août 2023Ouverture de l'enquête publique
29 septembre 2023Clôture de l'enquête publique
29 novembre 2023Commission de concertation
30 janvier 2024Décision notifiée · Octroyé
30 septembre 2024Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)