Retiré

Rue de la Loi 89

Bruxelles · 04/IPE/458607 · Permis d'environnement

Rue de la Loi 89, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 9 juin 2011. La décision a été notifiée le 7 novembre 2011, soit 151 jours après l'introduction.

BX3012C
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	9 juin 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	14 octobre 2011 – 29 octobre 2011
Décision notifiée	7 novembre 2011	151 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

9 juin 2011Dossier introduit
29 juin 2011Dossier déclaré incomplet
9 septembre 2011Dossier déclaré complet
14 octobre 2011Ouverture de l'enquête publique
29 octobre 2011Clôture de l'enquête publique
7 novembre 2011Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
9 m	Démolition-reconstruction	Démolir les deux immeubles en hors-sol et reconstruire un immeuble de bureaux comprenant 18 emplacements de parking en s	2026
29 m	Espace public	Aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle , au niveau de rue de la Loi, sur le territoire de la Ville de Bruxell	2022
34 m	Démolition	Démolir un immeuble de bureaux	2022
59 m	Travaux énergétiques	Modifier le permis d’urbanisme délivré le 22/12/2023 (permis modificatif : 04/PFU/1839236) qui portait sur la constructi	2024
61 m	Construction neuve	Demande initiale: Démolir un immeuble de bureaux (n°93-97) ; transformer l'immeuble (n°91) et changer de destination ver	2022

Autres dossiers à proximité : 04/GOU_PU/1831882, 04/PFU/2002421, 04/PFD/1865559, 04/PU/2040051, 04/GOU_PU/2024603, 04/PFD/1988649, 04/PU/1987509, 04/PU/2003487, 04/PFU/2003356, 04/PFD/1997925, 04/PFD/1922763, 04/SFD/1863005, 04/PU/1968113, 04/PFD/1830672, 04/PU/1835887, 04/PU/1991474, 04/PU/2037868, 04/PU/1939378, 04/PFD/2006647, 04/PU/1939568, 04/PU/1851851, 04/PFD/1891951, 04/PU/1950176, 04/PFD/1950738, 04/PU/1810457

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)