Retiré

Rue de la Loi 235

Bruxelles · 04/IPE/459197 · Permis d'environnement

Rue de la Loi 235, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 2 août 2011. La décision a été notifiée le 11 mai 2012, soit 283 jours après l'introduction.

GIS/CPP/ENV_02JBL_110729
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	2 août 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	12 avril 2012 – 27 avril 2012
Décision notifiée	11 mai 2012	283 jours
Début des travaux	10 mai 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

2 août 2011Dossier introduit
19 octobre 2011Dossier déclaré incomplet
21 mars 2012Dossier déclaré complet
12 avril 2012Ouverture de l'enquête publique
27 avril 2012Clôture de l'enquête publique
10 mai 2012Début des travaux
11 mai 2012Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Rénovation lourde	réaménager un appartement de 3 chambres en un appartement 2 chambres, créer/agrandir des baies sur la façade latérale et	2024
0 m	Changement d'affectation	changer la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une	2023
0 m	Changement d'affectation	changer la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une	2025
52 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne perpendiculaire portant la mention "BON"	2022
52 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne perpendiculaire portant la mention "BON"	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1938157, 04/PU/1953768, 04/PU/1844358, 04/SFD/1898359, 04/PU/1966034, 04/PU/1957326, 04/PFU/1964833, 04/PU/1846840, 04/PU/1853294, 04/PU/1915639, 04/PU/1916518, 04/PFU/1940704, 04/PU/2008787, 04/PFD/1856721, 04/PU/2038421, 04/PU/1980862, 04/PFD/1984826, 04/PU/1831218, 04/PU/1944259, 04/PFD/1996927, 04/PFD/1860354, 04/PU/1978304, 04/PFD/1971973, 04/PFD/1966266, 04/PU/1972236

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)