Retiré

Rue Draps-Dom 31

Bruxelles · 04/IPE/469909 · Permis d'environnement

Rue Draps-Dom 31, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 21 mai 2012. La décision a été notifiée le 19 février 2013, soit 274 jours après l'introduction.

025B4
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	21 mai 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	31 décembre 2012 – 15 janvier 2013
Décision notifiée	19 février 2013	274 jours
Début des travaux	19 février 2013
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

21 mai 2012Dossier introduit
7 juin 2012Dossier déclaré incomplet
10 décembre 2012Dossier déclaré complet
31 décembre 2012Ouverture de l'enquête publique
15 janvier 2013Clôture de l'enquête publique
19 février 2013Décision notifiée · Retiré
19 février 2013Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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43 m	Autre	construire un mur de clôture entre deux parcelles (mise en conformité)	2023
62 m	Façade et châssis	appliquer un enduit blanc sur la façade avant et mettre en conformité le remplacement de ses menuiseries	2023
65 m	Toiture	isolation de la toiture par l'extérieur	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)