Refusé

Rue Charles Quint 22

Bruxelles · 04/IPE/471577 · Permis d'environnement

Rue Charles Quint 22, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 27 juin 2012. La décision a été notifiée le 5 avril 2013, soit 282 jours après l'introduction.

Exploitation d’un poste HT
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	27 juin 2012	date de réception du dossier
Décision notifiée	5 avril 2013	282 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

27 juin 2012Dossier introduit
11 juillet 2012Dossier déclaré incomplet
29 octobre 2012Dossier déclaré complet
5 avril 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
18 m	Changement d'affectation	changer la destination d'un rez-de-chaussée commercial en un logement (2ch.) et étendre l’annexe existante du rez, réamé	2022
29 m	Changement d'affectation	d'une part, modifier la façade avant, ajouter un volume en bout de parcelle au rez-de-chaussée, effectuer des travaux de	2024
29 m	Construction neuve	aménager deux appartements en partie avant du bien, construire de nouveaux volumes en fond de parcelle, percer les mitoy	2026
39 m	Extension ou rehausse	construire une annexe en façade arrière d'une maison unifamiliale (mise en conformité); rehausser les murs mitoyens, réa	2025
85 m	Enseignes et publicité	placer 3 enseignes parallèles et une enseigne perpendiculaire à la façade (mise en conformité partielle)	2022

Autres dossiers à proximité : 04/SFD/1862716, 14/PU/1856486, 14/PU/2020303, 04/PU/1927600, 04/PU/1917627, 14/PFU/1936536, 14/PU/1913513, 04/PFU/1925914, 04/PU/2043617, 14/GOU_PU/1848759, 14/PU/1811385, 04/PU/1995321, 04/PU/1866917, 14/PU/1983890, 04/PU/1942266, 04/PU/1961868, 04/PFD/1946184, 04/PU/1961812, 04/PU/1857755, 14/PU/1982520, 14/PU/2012476, 04/PU/1810594, 14/PU/1987753, 14/PU/1844127, 04/PU/2044913

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)