Retiré

Rue des Dominicains 12

Bruxelles · 04/IPE/473093 · Permis d'environnement

Rue des Dominicains 12, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 30 juillet 2012. La décision a été notifiée le 16 juillet 2013, soit 351 jours après l'introduction.

MBX3603
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	30 juillet 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	7 juin 2013 – 22 juin 2013
Décision notifiée	16 juillet 2013	351 jours
Début des travaux	16 juillet 2013
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

30 juillet 2012Dossier introduit
3 avril 2013Dossier déclaré incomplet
29 mai 2013Dossier déclaré complet
7 juin 2013Ouverture de l'enquête publique
22 juin 2013Clôture de l'enquête publique
16 juillet 2013Décision notifiée · Retiré
16 juillet 2013Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)