Refusé

Rue des Bouchers 14–22

Bruxelles · 04/SFD/1907589 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué

Rue des Bouchers 14–22, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 7 juillet 2023. La décision a été notifiée le 7 février 2024, soit 215 jours après l'introduction.

modifier le permis ENS/652679 : placer une enseigne lumineuse perpendiculaire et 2 enseignes lumineuses parallèles à la façade sur les vitrages, ainsi que 3 porte-menus supplémentaires (régularisation du PV BR/126/16)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
Statut	Refusé
Introduit le	7 juillet 2023	date de réception du dossier
Décision notifiée	7 février 2024	215 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

7 juillet 2023Dossier introduit
7 février 2024Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Enseignes et publicité	modifier le permis ENS/652679 : placer une enseigne lumineuse perpendiculaire et 2 enseignes lumineuses parallèles à la	2022
6 m	Enseignes et publicité	d'une part, poser 2 enseignes lumineuses parallèles à la façade sur les vitrages (mise en conformité) ; et d'autre part,	2023
21 m	Changement d'affectation	régulariser le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial vers un restaurant, la modification d'une devant	2021
27 m	Changement d'affectation	d’une part modifier la destination de logement en commerce (restaurant) aux 2ème et 3ème étages et d’autre part modifier	2023
27 m	Changement d'affectation	d’une part modifier la destination de logement en commerce (restaurant) aux 2ème et 3ème étages et d’autre part modifier	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)